CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Société: INDUSTRAD (ci après désigné par sa marque ELECTROGENIE)

Siège social: 20 rue de Fontenay

Code Postal: 92140

Ville: Clamart

Pays: France

Téléphone 06 38 65 21 72

Email: info@electrogenie.com

Site Web: http://www.electrogenie.com/

Siret:

N° d’Immatriculation:RCS Nanterre 511 108 953

1.Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ELECTROGENIE et le client de la Boutique du site Electrogenie.com

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2. L’entreprise ELECTROGENIE est une entreprise spécialisée dans la vente à distance de produits et appareils de pesage (impédancemètres , pèse personnes et balance cuisines). . ELECTROGENIE vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone ou par courrier postal. La vente des produits proposée par ELECTROGENIE peut également se faire via ses catalogues thématiques oud es annonces presse.

La société ELECTROGENIE ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet.

Tous les produits vendus par l’entreprise ELECTROGENIE sont répertoriés sur le site http://www.electrogenie.com/

Les produits:

ELECTROGENIE ne représente aucun fabricant de produit ou d â€?appareil de pesage

et dispose donc d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique. Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. ELECTROGENIE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

ELECTROGENIE s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

Les informations sont celles données par les constructeurs. L’entreprise ELECTROGENIE n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par l’entreprise ELECTROGENIE sont neufs.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Disponibilité des produits:

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. ELECTROGENIE se réserve la possibilité d’annuler l’article de la commande et de procéder à son remboursement.

Prix:

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les tarifs des fournisseurs d’ ELECTROGENIE pouvant évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les produits demeurent la propriété d’ ELECTROGENIE jusqu’au complet encaissement du prix par ELECTROGENIE.

Commande:

Le client peut passer commande auprès de la société ELECTROGENIE soit directement sur le site de la société, par email ou par courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. L’entreprise ELECTROGENIE n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique ni des erreurs d’envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ELECTROGENIE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront remboursés au client par ELECTROGENIE.

L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site ELECTROGENIE et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page «récapitulatif de votre commande???».. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

ELECTROGENIE envoie au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire ne contienne pas d’erreur.

Dans le cadre d’un paiement par Paypal , la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé et de la confirmation de la commande par ELECTROGENIE

Dans le cadre d’un paiement par Chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à réception du chèque de règlement par ELECTROGENIE.

. ELECTROGENIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige existe.

Paiement:

Il est possible de régler ses achats par carte bancaire ou Paypal , par courrier avec chèque bancaire ou par virement bancaire:

1) Par Paypal

2) Chèque à l’ordre de RICHARD GANT

Facture:

Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.

Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société ELECTROGENIE garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Responsabilité:

La société ELECTROGENIE est libérée de ses obligations en cas de force majeure.

ELECTROGENIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation détournée ou déconseillé des articles livrés au client.

Par exemple les impédancemètres ne doivent pas être utilisés par des femmes enceintes ou de personnes ayant assistance cardiaque ou souffrant de problèmes cardiaques. Cette consigne est d’ailleurs précisée dans le mode d â€?emploi correspondant. ELECTROGENIE ne peut être tenu responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique ELECTROGENIE . En tout état de cause, la responsabilité d’ ELECTROGENIE sera limitée au montant de la commande.

Satisfait ou Remboursé.

Le client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande (article L121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

ELECTROGENIE s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation et accompagné de la facture d’origine. L’article doit être renvoyé en parfait état de revente , c’est-à-dire , emballé dans son emballage d’origine , complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de port et de retour sont à la charge du client. En cas d’erreur de la part d’ ELECTROGENIE dans le contenu d’une commande , les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par ELECTROGENIE .

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante:

ELECTROGENIE

Gant Richard

20 rue de Fontenay

92140 Clamart

Téléphone: 01 41 46 93 92

Garantie:

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

En règle générale la garantie des produits ELECTROGENIE se limite à 12 mois (la date de la facture faisant foi)

Loi Applicable:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

Litiges: Le client et ELECTROGENIE privilègieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Delais:

Le client doit en principe compter 3 jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation de produits, emballage) avant expédition pour un produit que l’entreprise a en stock. Le paiement par virement bancaire entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de celui de validation de la banque (5 jours)

Délai de Livraison:

L’entreprise ELECTROGENIE informe le client que les délais annoncés à 48-à 72 Heures sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise ELECTROGENIE. Ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

EXPEDITION

Confirmation:

Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique de confirmation de l’envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiquée dans le formulaire ne contienne pas d’erreur.

LIVRAISON

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cadre des produits expédiés par le service COLISSIMO ou LETTRE MAX de la Poste, ces produits sont livrés sans signature.

Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l’adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison

Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte à lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison

Il est possible qu’un colis n’arrive pas dans les délais garantis par la Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de la Poste, le client peut contacter ELECTROGENIE afin d’ouvrir une enquête pour la localisation du colis.

Réception du Colis

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle par le client destinataire et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à l’entreprise ELECTROGENIE pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison

A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, courrier électronique, ou courrier postal auprès de l’entreprise ELECTROGENIE toute réclamation de non-conformité des produits en nature en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les détails impartis ne pourra être prise en compte et dégager à l’entreprise ELECTROGENIE de tout responsabilité vis-à-vis son client

Grève

En cas de grève des services de la Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis , l’entreprise ELECTROGENIE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis.

 

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